Diagnostic électricité et sécurité électrique des logements vendus

Le DDT (dossier de diagnostic technique) doit comprendre un diagnostic électricité quand l’installation électrique a plus de quinze ans. Cette obligation réglementaire est précisée dans l’article L134-7 du Code de la Construction et de l’habitation. Cela s’applique à la vente de tout ou partie d’immeuble d’habitation. En effet, les installations intérieures d’électricité vétustes peuvent s’avérer dangereuses pour les propriétaires occupant le logement.

Protection des acheteurs vis-à-vis des risques électriques

Des incidents domestiques aux décès, de nombreuses personnes subissent des électrisations voire une électrocution. Les incendies de maisons et d’immeubles peuvent aussi avoir une origine électrique. Le diagnostic électricité, intitulé état de l’installation intérieure d’électricité, contribue à l’information des acheteurs et à la protection des personnes. Le rapport personnalisé met en évidence les anomalies et les risques associés afin d’engager éventuellement les travaux appropriés. Par ailleurs, en cas d’anomalie sérieuse, la réfection peut s’avérer onéreuse, d’où l’intérêt d’avertir les acheteurs. La validité du diagnostic électricité, effectué par un opérateur certifié, est de trois ans lors d’une vente immobilière.

Vérification de l’installation électrique

Les contrôles visuels, tests et mesures, pratiqués sans démontage des installations électriques, portent sur les constituants visibles. Différentes exigences techniques de sécurité doivent être respectées. À titre d’exemple, l’appareil général de commande et de protection doit être présent et accessible pour couper aisément l’alimentation. Les matériels électriques ne doivent pas être vétustes ou inadaptés à l’usage qui en est fait, afin de réduire le risque d’électrisation. Etc. Nous visitons aussi les locaux avec baignoire ou douche pour nous assurer que l’équipement électrique est adapté compte tenu de la présence d’eau. Actuellement, la méthodologie est décrite dans la norme Afnor NF C16-600. Le rapport de visite décrit avec précision chaque anomalie identifiée et le risque encouru dans la pièce visitée. Des travaux peuvent être préconisés pour remédier aux anomalies. Il est possible de remplacer le diagnostic électricité par une attestation de conformité Consuel de moins de trois ans.